L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certains métiers

AccueilLes articles à voirL’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certains métiers

La responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances obligatoires pour certains professionnels afin de couvrir les risques du métier. En exerçant son activité, les salariés d’une entreprise peuvent être amenés à créer des dommages qui entraîneront une réparation financière. C’est pourquoi il est primordial de souscrire un contrat qui protège aussi bien les dirigeants que les salariés. Nous allons voir ensemble dans cet article quelles sont les professions réglementées qui doivent absolument souscrire à ce type de contrat, et pourquoi pour les autres il est vivement conseillé de le faire également.

Qu’est ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle et une obligation de la loi française qui ordonne à la personne responsable de réparer les dommages causés à un tiers. Dans le cadre d’une entreprise, cette assurance protège aussi bien l’entité juridique elle-même que les salariés qui pourraient commettre des erreurs en intervenant chez les clients.

Quelque soit l’entreprise, tout au long de sa vie, les litiges existent entre elle-même et la clientèle. Dans certains cas, la justice donne raison aux clients qui doivent ainsi recevoir une réparation financière. Dans le cas où cette dernière est importante, elle peut mettre en péril l’existence même d’une entreprise qui embauche plusieurs salariés.

La responsabilité civile professionnelle obligatoire permet de couvrir plusieurs types de dommages : les dommages corporels, les dommages matériels, mais aussi les dommages immatériels comme la perte de données dans un système informatique. Elle ne couvre pas uniquement les erreurs du dirigeant, mais aussi celles de tous les salariés. Ainsi, tout le monde est protégé des éventuelles conséquences financières que les dommages peuvent engendrer.

La responsabilité civile concerne toutes les professions. Prenons l’exemple d’un client qui rentre dans un local commercial et qui se blesse accidentellement. Si l’entreprise n’est pas assurée correctement, le client est en droit de se retourner contre elle pour obtenir une réparation financière. Imaginons le commercial d’une entreprise qui se déplace chez un particulier pour lui présenter l’un de ses produits. Par inadvertance, celui-ci peut être amené à casser un objet précieux de valeurs, et ce sera à l’entreprise de réparer le préjudice. Bien sûr, le cas le plus fréquent est celui d’un artisan du bâtiment qui aura mal fait son travail et dont les dommages consécutifs peuvent être importants sur la maison d’un particulier. Dans tous les cas, l’assurance professionnelle sera la pour prendre en charge chaque préjudice causé par un collaborateur d’une société.

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle responsabilité civile ?

l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les professions, mais certaines d’entre elles sont strictement réglementées et doivent tant posséder une.

Parmi les métiers réglementés qui doivent absolument souscrire à la responsabilité civile pro, il y a tous les métiers de l’immobilier comme un architecte, ou un agent immobilier, les métiers de la santé comme les médecins, les dentistes ou les infirmiers, les métiers de service de la finance comme les banques ou les comptables, les métiers du droit comme les notaires ou les avocats, les agences de voyages, et tous les métiers de services à la personne. Avant de pouvoir exercer l’une de ces professions, la souscription à l’assurance doit être effectuée. Nous comprenons bien dans le cas des professions liées à la médecine que les dommages corporels peuvent être très importants avec des préjudices financiers colossaux. Aucun praticien ne pourrait ainsi payer ceux à quoi ils seraient condamnés, c’est la raison pour laquelle la loi l’oblige à avoir une couverture raisonnable.

Pour toutes les autres professions, il n’est pas nécessaire ou en tout cas obligatoire de posséder ce type de contrat d’assurance. Pourtant, les risques existent également, et une condamnation en justice peut mettre en péril les comptes d’une société. Il ne faut pas imaginer que les erreurs n’arrivent que chez les autres. Tous les jours, des petites entreprises ferment parce qu’elles n’ont pu faire face à un dommage causé par son activité. Il est donc vivement conseillé dès la création de se couvrir correctement et de se mettre en quête d’une bonne assurance responsabilité civile professionnelle. Les assureurs sont nombreux à en proposer, et si les risques encourus sont faibles, alors la prime d’assurance le sera également.

Combien coûte vraiment une assurance professionnelle à l’année ?

Il est difficile de définir comme ça le coût d’une responsabilité civile professionnelle. Elle dépend de plusieurs critères, comme la nature de l’activité professionnelle en elle-même, le chiffre d’affaires de l’entreprise, son statut juridique, et les différentes garanties choisies.

Dans la plupart des professions qui n’ont pas l’obligation de le faire, on peut dire que le coût d’une assurance est inférieur à 1000 € par an. Il serait donc dommage de s’en passer et de ne pas être couvert correctement.

Assurance responsabilité civile professionnelle pour un agent immobilier

Comme nous l’avons vu dans un paragraphe précédent, un agent immobilier se trouve dans l’obligation d’avoir une telle couverture. L’agent immobilier n’a pas un métier anodin. C’est lui qui négocie la vente, qui conseille ses clients, et qui les oriente dans les différents choix comme le prix de vente d’une maison et le prix d’acquisition. Ces missions sont plurielles, elles peuvent conduire à des erreurs qui entraînent des dommages divers.

Aussi, l’agent immobilier est dans l’obligation de bien conseiller et de bien assister ses clients. Il doit rédiger un acte juridique comme la promesse de vente. Le montant de sa commission doit clairement figurer sur l’acte, en aucun cas il ne doit percevoir une quelconque autre rémunération sans que celle-ci ne soit déclarée. Enfin, la fermeture d’une agence peut intervenir alors qu’un mandat de vente est en cours.

Un agent immobilier devra payer une prime d’environ 300 € à l’année pour une responsabilité civile professionnelle. Pour une assurance multirisque professionnelle, il en coûtera un peu plus, environ 500 € par an. Avec une telle couverture, ce sont les biens et les locaux mais aussi une protection juridique qui sont pris en charge. 

Le métier d’agent immobilier est tellement réglementé que celui-ci devra souscrire à plusieurs assurances obligatoires en fonction de son cas. Nous l’avons vu, la responsabilité civile professionnelle devra être souscrite, elle sera complétée par une assurance multirisque obligatoire si l’agent possède un local comme une agence ou un cabinet. Pour avoir des salariés, il faudra en plus leur payer une partie de la mutuelle santé. L’agent immobilier est aussi naturellement dans l’obligation d’assurer son véhicule.

Où acheter un innokin ucan v2 ?

Il existe plusieurs endroits où vous pouvez trouver un innokin ucan v2. Il faudra quand même prêter une attention particulière lors du choix de ces points de vente. Cela vous permet d'ailleurs de bénéficier...

Semelle chauffante : pour combattre le froid jusqu’à vos extrémités

Cet hiver, vous avez comme objectif de profiter à 100 % de vos petite vacance en montagne, alors vous avez pris vos précautions : pull, doudoune polaire, grosse écharpe, bonnet et autres mitaines ont...

Combien débourser en moyenne pour une bâche de voiture ?

Une voiture s'abîme très vite quand elle ne roule pas. Même si elle est stationnée à l'intérieur, elle n'est pas à l'abri des griffes et autres agressions extérieures. Voilà pourquoi il ne faudra pas...

Croisière de luxe Ponant : à la découverte de l’Amérique Latine

L’Amérique Latine est un continent merveilleux. Les couleurs sont belles, les motivations sont grandes. C’est une population qui est agréable. Avant d’y être, utilisez https://centralcruise.com/croisieres/compagnie/ponant pour avoir de bons conseils pour y arriver à...

Décoration mariage : bien décorer son mariage, est-ce contrôler l’humeur de ses invités ?

La décoration d'un mariage est un point clé de celui-ci car c'est avec cette décoration que les invités vont se remémorer ce grand événement, c'est aussi cette décoration qui va exprimer la personnalité du...